Communiqués de presse
INFO PRESSE FBF – Clients fragiles financièrement : une baisse réelle des frais d’incidents bancaires
En septembre et décembre 2018, les banques ont pris des engagements forts en faveur des clients fragiles financièrement. Ces engagements sont tenus. Ce sont plus de 600 millions d’euros par an de pouvoir d’achat qui ont été réinjectés auprès des Français, notamment au titre du plafonnement des frais d’incident de paiement. Aucun autre secteur en France n’a pris de telles mesures.
Depuis le 1er février 2019, les 3,4 M de clients fragiles financièrement, tels que définis par la loi, bénéficient d’un plafonnement mensuel de leurs frais d’incidents. Cela a déjà permis à plus d’un million de personnes fragiles financièrement, qui ont connu des incidents de paiements, de voir leurs frais d’incidents réduits au 1er semestre 2019 (ce sont ceux dont les frais d’incidents dépassaient le plafond) : « Les chiffres recueillis par la Banque de France confirment la baisse des frais d’incidents bancaires (…). Sur le premier semestre 2019, les frais d’incidents pour les personnes fragiles qui en payent s’élèvent en moyenne à 17 euros par mois1 ».
Les instances de contrôle sont unanimes : les banques ont tenu leurs engagements. L’autorité de contrôle des banques (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR) l’a vérifié lors de contrôles spécifiques dans les établissements bancaires. L’Observatoire de l’inclusion bancaire2, dès le mois de mai, a constaté « une forte mobilisation de la profession, pour mettre rapidement en place ce dispositif de plafonnement (…). Les engagements pris par les banques sont donc appliqués3 ». Ceci a été confirmé lors de la réunion de l’OIB d’octobre 2019.
Afin de mettre en place le plafonnement immédiat, deux solutions ont été déployées en février 2019 : soit les frais d’incidents sont automatiquement remboursés, a posteriori, soit ils ne sont pas prélevés, solution en cours de généralisation.
Enfin, rappelons qu’il est recommandé, en cas de difficulté, de se rapprocher de son conseiller bancaire voire du service relations clients de sa banque. Un recours au médiateur bancaire est également possible.
1 Communiqué de presse Banque de France, 16 octobre 2019, Plafonnement des frais bancaires en faveur des personnes en situation de fragilité financière
2 Observatoire de l’inclusion bancaire, instance réunissant six représentants des pouvoirs publics, six représentants des établissements de crédit et six représentants des associations de consommateurs, familiales et de lutte contre l’exclusion.
3 Communiqué de presse OIB, 16 mai 2019
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