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Communiqué de presse  

 


Europe bancaire et financière 2005-2010 : les banquiers français proposent une harmonisation différenciée

Alors que la Commission européenne a lancé en octobre 2003 une évaluation du Plan d'action pour les services financiers 1999-2004, la FBF s'est attachée à définir, métier par métier, les points d'application possibles de l'harmonisation européenne. Elle vient de transmettre ses propositions à Frits Bolkestein, commissaire chargé du marché intérieur.

L'harmonisation : un outil au service de l'intérêt collectif

Pour les banquiers français, l'harmonisation n'est pas une fin en soi, mais le moyen d'avancer dans la construction de l'Europe bancaire et financière, c'est-à-dire dans la réalisation d'un marché où chacun pourrait trouver, selon ses besoins, une offre de produits et de services facile d'accès, large et variée, de qualité, sûre et compétitive.

Les principaux traits du programme de travail 2005-2010

Adopter une harmonisation différenciée

Pour les banquiers français, l'harmonisation doit être différenciée selon les domaines et la nature des marchés. Ils distinguent cinq grands ensembles.

1. Le domaine des normes comptables et prudentielles où l'harmonisation doit être systématique, sans négliger la mise en oeuvre et les pratiques ;

2. La banque d'investissement et de marché où l'harmonisation forte doit être poursuivie, sans toutefois conduire à un excès de réglementation ; une directive sur les activités post-marché est notamment indispensable ;

3. La coordination des régulateurs pour laquelle l'harmonisation doit être déterminée, progressive et pragmatique ;

4. La banque de détail pour laquelle l'harmonisation doit être ciblée sur les domaines où elle est vraiment nécessaire et principalement sur les éléments qui assurent la comparabilité des offres ;

5. Les moyens de paiement dont l'harmonisation relève largement des professionnels car ils supposent une démarche d'investisseurs, industrielle et technologique.

Une approche pragmatique

Dans le prolongement des "5 principes pour réussir l'Europe bancaire et financière" publiés en juin 2003, les banquiers français ont défini des propositions opérationnelles avec un triple objectif :

  • S'adapter aux vrais besoins du marché sans chercher à imposer un modèle prédéterminé ;
  • Rechercher l'efficacité : l'harmonisation doit être utile, peu coûteuse et simple ;
  • Favoriser une concurrence saine entre les entreprises et lisible pour le consommateur : de ce fait, le principe d'application du droit du pays d'origine ne peut être retenu sans une harmonisation préalable suffisante des points importants pour la concurrence transfrontière.

Utiliser à chaque fois la technique de régulation adaptée

Dans les cas où l'harmonisation des règles est reconnue comme bénéfique, l'utilisation de textes normatifs est nécessaire à l'échelon de l'Europe, et elle doit être prolongée par une coordination de plus en plus étroite entre les autorités chargées de la surveillance et de la mise en oeuvre.


Si ces principes sont mis en place, une harmonisation intelligente, ciblée sur l'essentiel, aboutira à favoriser la concurrence tout en garantissant transparence et sécurité.

CONTACT

Benoît Danton
email : bdanton@fbf.fr
Tel : +33 (0)1 48 00 50 70

 
 
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