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Communiqué de presse  

 


Espace unique des paiements en euro : La FBF et la Banque de France mettent en place un comité national

Communiqué commun Banque de France - FBF

L'espace unique des paiements en euro (SEPA, pour Single Euro Payments Area) va achever le passage à l'euro. A l'horizon 2010, chaque utilisateur pourra effectuer des paiements de détail en euro partout dans l'Union européenne aussi facilement que dans son pays. Dans cette perspective, la communauté bancaire européenne a créé le Conseil européen des paiements (EPC), qui a conçu les moyens de paiement européens (virement, prélèvement, carte).

Afin de coordonner la mise en oeuvre des moyens de paiement paneuropéens en France, la Banque de France et la Fédération bancaire française créent un Comité national pour SEPA, qu'elles co-président et dont la première réunion aura lieu le 7 avril 2006 à Paris. Il fera le point sur l'avancement des chantiers et prendra les décisions nécessaires au respect du planning du projet. Le Comité national pour SEPA pourra également décider de la création de groupes de travail ad hoc.

Ce comité réunit les représentants des banques et des utilisateurs des futurs moyens de paiement : administrations, entreprises, commerçants, particuliers. Il vise à organiser l'ensemble des travaux d'adaptation nécessaires pour la mise en place de ces moyens de paiement et à définir un plan de migration. Celle-ci débutera en 2008, pour être achevée en 2010.

Composition du Comité national pour SEPA

Co-présidents

- Didier Bruneel, Directeur Général des Opérations, Banque de France

- Philippe Citerne, Président du Comité d'Orientation des Moyens de Paiement, Fédération Bancaire Française




Banques - Établissements de crédit et assimilésInfrastructures et systèmes cartesAdministrationsReprésentants clients
Banque de FranceGCB (Groupement des cartes bancaires)DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique)5 membres désignés par le Conseil du commerce de France
Banque PopulaireGSITDGI (Direction Générale des Impôts)5 membres désignés par le Conseil national de la consommation
BNP ParibasSTETDGME (Direction Générale de la Modernisation de l'Etat)AFTE
Caisse d'Epargne
DGTPE (Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique)CGPME
Caisse des Dépôts et Consignations
DGCCRG (Direction Générale de la Consurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)MEDEF
Crédit Agricole
DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects)
Crédit Mutuel-CIC
Président du CCSF
HSBC


La Banque Postale


Société Générale


IEDOM (Institut d'Emission des Départements d'Outre-Mer)


OCBF


Le président du CFONB



Représentants des assemblées et personnalités qualifiées

- un représentant de l'Assemblée nationale

- un représentant du Sénat

- un représentant du Conseil économique et social

- un représentant des media

CONTACT

Benoît Danton
email : bdanton@fbf.fr
Tel : +33 (0)1 48 00 50 70

 
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