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Communiqué de presse  

 


Baisse des tarifs cartes pour les commerçants : les banques feront un effort particulier pour les paiements de petits montants

Les banques françaises vont réduire considérablement les frais payés par les commerçants pour leurs encaissements par carte ; cette baisse va faciliter l'usage de la carte pour l'ensemble des clients, notamment pour les achats de petits montants et favoriser le développement des paiements sans contact. Les banques vont aussi renforcer la transparence de la tarification pour les commerçants afin de faciliter la comparaison des offres de services.

Ces engagements témoignent d'efforts très importants des banques. Ils répondent aux propositions du rapport sur les paiements par carte remis par trois parlementaires, Madame Branget, Messieurs Debré et Mallié au Ministre de l'Economie et des Finances.

Ces nouvelles mesures prendront la forme d'engagements professionnels et seront progressivement mises en oeuvre dès la fin de l'année 2011 et au cours du 1er semestre 2012. Elles complètent les engagements pris en janvier 2011 par les banques vis-à-vis des commerçants : un premier relevé annuel des frais d'encaissement des paiements par carte pour l'année 2010 leur a été adressé début 2011.

Des baisses de prix en faveur des petits commerçants et des paiements de petit montant

Les banques vont réduire les coûts pour les commerçants et notamment pour les petits montants. Les banques anticipent ainsi les gains de productivité qui découleront des progrès réalisés et de l'augmentation du nombre des paiements par carte pour en faire bénéficier les commerçants, et à travers eux les consommateurs. Chaque banque proposera ainsi :

  • une offre économique et attractive d'encaissement par carte aux petits commerçants et aux professionnels qui effectuent jusqu'à 12 000 € d'encaissements par an,
  • une offre tarifaire adaptée aux paiements par carte inférieurs à 15€. En ce qui concerne les encaissements des cartes CB, la baisse de la commission interbancaire de paiement sera de 45% pour une opération de 15€.

Des récapitulatifs annuels de frais plus complets

Le contenu du nouveau récapitulatif des frais d'encaissement pour les commerçants, fourni gratuitement par les banques, sera plus détaillé. La présentation en sera harmonisée afin de faciliter les comparaisons.

Un système d’encaissement par carte adapté et moderne

Le service d'encaissement par carte est plébiscité par les commerçants et les consommateurs (42% des paiements en France, en progression d'environ 6% par an). Avec près de 87 millions de cartes, dont 66 millions de cartes interbancaires, et plus d'1 million de points de paiement chez les commerçants, la France bénéficie d'un système particulièrement dense, dont la principale particularité est l'interbancarité qui permet d'utiliser sa carte indifféremment chez n'importe quel commerçant.

Les banques investissent régulièrement pour la sécurité et la facilité d'usage des services d'encaissement par carte : la technologie du " sans contact " doit ainsi participer au développement des transactions par carte pour les paiements de petit montant.

CONTACT

Benoît Danton
email : bdanton@fbf.fr
Tel : +33 (0)1 48 00 50 70

 
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