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15 avril 2013

Taxe sur les transactions financières en Europe : un projet négatif pour l'économie européenne

La Commission européenne vient de publier une proposition de directive visant à taxer les transactions financières dans le cadre d'une procédure de coopération renforcée concernant 11 Etats membres parmi lesquels la France et l'Allemagne.

 

Pour la FBF - comme pour la FBE -, ce projet est maximaliste : il prévoit la taxation de toute transaction, sur tout marché, sur tout instrument financier dès lors qu'une des parties à la transaction est un établissement financier établi dans un des Etats participants. Il est aussi contreproductif car la taxe frapperait indifféremment les opérations utiles à l'économie et celles jugées par la commission comme non efficientes pour les marchés. C'est ce que souligne une lettre adressée à Pierre Moscovici, par les banques, avec 6 associations professionnelles.

Un frein pour la croissance

Si le projet était adopté en l'état, la taxe aurait des conséquences lourdes sur la finance européenne, mais aussi sur l'activité économique alors que le retour à la croissance est l'enjeu essentiel pour l'Europe. Elle interviendrait au moment où les banques doivent, sous l'effet de Bâle 3, développer le financement des entreprises via les instruments de marché, où le rôle de la gestion d'actifs est appelé à se renforcer, tandis que les assureurs doivent faire face aux conséquences de Solvabilité 2.

  • Cette taxe affaiblirait la compétitivité des entreprises de la zone concernée puisque la taxe frapperait également les opérations de couverture des entreprises, ce qui se traduira par une perte de richesses et d'emplois,
  • Elle alourdirait les coûts de financement des Etats et des entreprises en raison de la perte de liquidité de leurs obligations sur les marchés secondaires ; en outre, la taxe concerne également la tenue de marché, c'est-à-dire que seraient taxées toutes les opérations d'achat et de vente nécessaires à la gestion d'un portefeuille de titres ou de dérivés ainsi que les opérations de couverture de risques (change, taux...) des entreprises clientes des banques,
  • Les activités de marché et de refinancement bancaire seraient également fortement affectées par la pénalisation ou par l'arrêt des activités de prêt-emprunt de titres (" repo ") qui sont une des principales sources de financement et de la gestion de la liquidité à court terme. Ceci conduirait les banques à accroître le recours à la liquidité de la Banque Centrale Européenne,
  • L'épargne collective serait doublement pénalisée par la taxation des OPCVM monétaires et obligataires, d'une part sur les rachats de parts de fonds par les souscripteurs et d'autre part sur les opérations d'investissement et de couverture des fonds eux-mêmes,
  • Elle conférerait un avantage aux Places financières qui ne sont pas concernées et entraînerait une probable délocalisation de l'industrie financière,
  • Enfin, l'estimation du produit de la taxe faite par la commission européenne (31 milliards d'euros dont 20% pour la France) est irréaliste parce que le montant estimé est considérable par rapport au chiffre d'affaires des activités visées et parce que la taxe génèrerait l'arrêt ou la délocalisation de certaines activités. Rappelons que s'agissant de la taxe française dont le champ d'application est moins large, son impact sur les transactions s'est traduit par une baisse significative de l'ordre de 15 à 20% sur le volume des transactions depuis août 2012.

Il est indispensable de modifier considérablement la proposition

Les débats qui s'ouvrent à Bruxelles doivent permettre de modifier considérablement la proposition afin d'en limiter l'impact sur le financement de l'économie, notamment en réduisant drastiquement son périmètre et en supprimant les effets cumulatifs et antiéconomiques de la taxe.

Il s'agit de préserver les atouts de la Place de Paris dans le contexte actuel et surtout les intérêts de l'économie européenne et française, de lui laisser les moyens de retrouver le chemin de la croissance.

 
 
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