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26 juin 2004

Ratio de solvabilite : la future directive européenne devra être cohérente avec le nouvel accord de Bâle

La Fédération bancaire française (FBF) accueille favorablement le nouvel Accord sur les fonds propres publié le 26 juin par le Comité de Bâle, après plusieurs années de négociations avec l'ensemble des établissements de crédit.

 

Le nouveau ratio de solvabilité qui entrera en vigueur en 2006-2007 pour la méthode de calcul des risques la plus avancée, va renforcer la stabilité financière des systèmes bancaires au niveau international grâce à une mesure plus fine et plus exhaustive des risques bancaires.


Ces nouvelles recommandations prudentielles vont être déclinées dans la future directive européenne sur l'adéquation des fonds propres qui s'imposera aux banques de l'Union européenne. A cet égard, les banques françaises souhaitent que la proposition de directive qui sera présentée dans les prochaines semaines, soit globalement cohérente avec les recommandations de Bâle, afin de ne pas créer de distorsion de concurrence entre les banques européennes et les autres.


Les discussions avec les professionnels sur l'avant-projet de directive européenne ont permis des progrès sur plusieurs points, mais des attentes subsistent. La FBF continue à demander notamment que le texte européen prévoit que la surveillance des établissements de crédit soit faite au niveau du groupe consolidé et que le traitement de la titrisation dans la gestion du risque soit mieux pris en compte.


Les banques françaises se sont déjà préparées au passage au nouveau ratio de solvabilité qui va modifier la façon d'allouer les fonds propres aux différentes activités d'une entreprise bancaire. Le coût de ce chantier est estimé à environ 1, 5 milliard d'euros pour l'ensemble du secteur bancaire français.

 
 
 
 
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