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02 juin 2015

Participation de la FBF à la conférence sur l'échange automatique d'informations fiscales organisée par Paris Europlace

L'échange automatique d'informations fiscales est un pilier essentiel de la transparence fiscale, soutenue par les banques françaises. Dans l'attente de la stabilisation du dispositif, la nécessité d'une période pédagogique pour le secteur financier a été rappelée.

 

A l'occasion de cette conférence*, la FBF a rappelé le soutien de la profession bancaire à l'objectif de transparence fiscale et à la lutte contre l'évasion fiscale dont l'échange automatique d'informations est un pilier essentiel. L'expérience de FATCA a montré la complexité de ce type de dispositif et la difficulté de mise en oeuvre. C'est pourquoi, la mise en oeuvre efficace du futur échange automatique d'informations demandera une collaboration étroite avec le secteur financier et un engagement fort des pouvoirs publics. La FBF a réitéré la demande du secteur financier d'une période pédagogique d'une à deux années. Au cours de cette période, un dialogue avec les pouvoirs publics serait privilégié, plutôt que le contrôle assorti de sanctions, alors même que le dispositif ne serait pas stabilisé.


Parmi les thèmes qui étaient abordés lors de cette conférence :

  • Les enseignements de la mise en oeuvre de FATCA ;
  • La norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Common reporting standard) publiée par l'OCDE ;
  • La directive européenne d'échange automatique obligatoire d'informations dans le domaine fiscal applicable au 1er janvier 2016.



* "L'échange automatique d'informations fiscales" à laquelle, outre la FBF, étaient représentés l'Association Française de gestion (AFG) et la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA) et le Medef.

 
 
 
 
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