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15 février 2010

Fonds propres et liquidité : maintenir la capacité de financement de l'économie par les banques

3 Questions à Ariane Obolensky, Directrice générale de la Fédération Bancaire Française

 

1. Quelles sont les conditions de succès de la réforme de Bâle ?

Le comité de Bâle a fait des propositions fin 2009 pour améliorer le ratio solvabilité et créer un ratio de liquidité, suite aux décisions du G 20. La réforme du système financier international doit avoir un double objectif : améliorer la stabilité financière et maintenir la capacité des banques à financer l'économie dans de bonnes conditions. Nous serons très vigilants sur ces points. C'est d'autant plus important pour l'Europe où l'économie est davantage financée par le crédit qu'aux Etats-Unis. C'est aussi primordial pour soutenir la reprise. Enfin, pour être efficace, la réforme doit être menée dans le cadre d'une coopération internationale et appliquée partout afin d'assurer une saine concurrence entre les acteurs bancaires et non bancaires, et entre les places financières. Aujourd'hui, les Etats-Unis n'appliquent pas encore Bâle II, c'est un enjeu majeur.

2. Quelle est la position des banques françaises sur les fonds propres ?

Nous sommes favorables à une révision du dispositif de Bâle làoù c'est nécessaire. Une étude d'impact est lancée pour le 1er semestre afin de calibrer les niveaux minima de capital que les banques devront détenir. C'est une phase cruciale, car il faut impérativement une évaluation de qualité. L'impact doit être évalué sur l'offre globale de crédit, sur les différentes activités, mais aussi sur les conséquences en besoins de fonds propres des banques et la capacité des marchés à fournir du capital. Nous sommes également favorables à une définition homogène des fonds propres, même si l'impact des mesures proposées pour la définition du tier one ne pourra être précisé qu'à la suite d'une analyse détaillée par chaque banque. En revanche, nous considérons toujours que le ratio de levier est inadapté. Il doit simplement jouer un rôle d'indicateur pour déclencher une action du superviseur dans le cadre du Pilier II de Bâle, et être calculé selon des règles comptables qui doivent être harmonisées au niveau mondial. S'il devient une contrainte dans le cadre du Pilier I, ce ratio représentera un handicap pour le financement de l'économie dans son ensemble et en particulier sur les PME.

3. Etes-vous favorable au ratio de liquidité ?

Nous sommes favorables au principe d'un ratio de liquidité international harmonisé, mais celui qui est proposé par le Comité de Bâle doit évoluer. En effet, le cadre proposé est très restrictif et pèserait lourdement sur la capacité des banques à financer l'économie. La crise a été d'abord une crise de liquidité. Il est donc important de développer un cadre international solide de régulation de la liquidité. Nous souhaitons en outre que les méthodes avancées (comme celles mises en place en France à l'initiative de la Commission bancaire) soient reconnues au plan international. En revanche, telle quelle, la proposition de Bâle est inapplicable, notamment le ratio de financement stable à un an. La définition des actifs liquides est très étroite puisqu'il est demandé aux banques de raisonner hors intervention de la BCE. Les hypothèses de stress sont ainsi excessives. De plus, les actifs émis par le secteur financier seraient pénalisés par rapport aux actifs émis par des sociétés non financières. Il faut donc modifier les propositions de Bâle. Sinon, l'activité d'intermédiation s'en trouverait profondément entravée.

 
 
 
 
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