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Communiqué de presse  

 


Les réformes financières doivent prendre en compte l'objectif de croissance du G 20

Les banques françaises se félicitent que lors de la réunion de Toronto, le G 20 ait confirmé son objectif " d'un système financier plus résilient (...) qui puisse soutenir une croissance solide et stable de l'économie ". Elles estiment cependant que certaines mesures parmi les plus importantes en discussion ne vont pas dans ce sens et risquent de peser sur la croissance européenne. Le Sommet de Séoul demeure donc une étape essentielle.

Normes prudentielles : calibrage et contenu des mesures sont aussi importants que leur délai de mise en œuvre

La réforme prudentielle est essentielle car elle est structurante pour l'économie européenne qui est financée pour près des trois quarts par les banques. La FBF a noté qu'un accord sur le nouveau cadre des fonds propres et de la liquidité devrait intervenir au Sommet de Séoul en novembre 2010. Elle approuve l'affirmation claire que, dans la calibration des mesures ainsi que dans leur calendrier de mise en place, l'impact sur la situation de l'économie sera pris en compte.


Toutefois, la FBF souligne que dans les projets actuels du Comité de Bâle, certaines propositions ne conviennent pas et doivent être revues ou retirées. D'une manière plus générale, la FBF insiste pour que la mesure des risques reste à la base de la régulation des activités bancaires et financières, conformément aux principes de Bâle. L'ajout d'un ratio de levier financier au dispositif de Bâle 3, avec l'intention d'en faire une norme obligatoire, est en claire contradiction avec cette approche. Elle soulèverait d'énormes problèmes techniques si l'on veut éviter que les banques européennes ne soient plus contraintes que d'autres banques dans leurs opérations de financement de l'économie.

Par ailleurs, s'il est justifié de surveiller de manière particulière les institutions ou les marchés importants, la mise en place d'un traitement prudentiel spécifique des institutions financières dites systémiques constitue une démarche dangereuse. En effet, elle accrédite l'idée que des institutions pourraient être sauvées en tout état de cause alors même que le G 20 prévoit par ailleurs des mesures constructives de résolution des crises sans impact pour le contribuable.


Enfin, la FBF salue les efforts du G 20 en matière de marchés de gré à gré qui vont dans la bonne direction mais elle souligne l'importance pour l'Europe de jouer pleinement son rôle dans la mise en place des infrastructures, notamment des chambres de compensation pour les dérivés standardisés.

Normes comptables : éviter d'augmenter leur procyclicité

La FBF regrette que le G 20 s'attache uniquement à un objectif de convergence des normes comptables internationales. La qualité de ces normes étant primordiale, il ne faut pas que le principe de la juste valeur soit encore étendu dans les travaux des normalisateurs américain et européen. L'extension aux activités de banque de détail en particulier entraînerait une instabilité supplémentaire qui nuirait gravement au financement de l'économie.

Taxe bancaire : le G 20 n’en a pas validé le principe

Aucun accord ne s'est fait au G20 sur une taxe bancaire, les caractéristiques nationales devant prévaloir. La déclaration souligne la légitimité d'une taxe permettant de récupérer les fonds engagés par certains Etats ou de financer la résolution des crises. La FBF rappelle que le plan de soutien à l'économie mis en place en France à travers les banques à la fin 2008 a permis de continuer à financer l'économie en 2009 dans de meilleures conditions que dans les autres principaux pays européens et n'a rien coûté au budget de l'Etat.

Les banques françaises qui vont devoir faire face aux nouvelles exigences réglementaires, ont plus que jamais besoin de leurs fonds propres pour continuer à faire du crédit et à poursuivre leur effort en faveur de la croissance et de l'emploi.

CONTACT

Colette Cova
email : ccova@fbf.fr
Tel : 01 48 00 50 07

Kenza Benqeddi
email : kbenqeddi@fbf.fr
Tel : 01 48 00 50 08

 
 
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