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20 février 2014

Des règles financières américaines plus strictes pénalisent les banques européennes

Le règlement final concernant les banques étrangères adopté par la Réserve fédérale américaine (Fed) le 18 février aura un impact négatif sur la présence des banques européennes aux Etats-Unis.

 

Cette nouvelle règlementation impose des contraintes fortes aux grands établissements bancaires implantés aux Etats-Unis, à travers l'application de normes financières plus strictes. Les banques américaines implantées en Europe n'étant pas soumises à de telles exigences, cette règlementation créé une distorsion de concurrence pour les banques européennes.


La FBF regrette une règlementation qui est une régression par rapport aux pratiques de bonne coopération transfrontière entre superviseurs nationaux. Un point d'autant plus regrettable qu'elle se met en place au moment même où l'Europe se dote d'un superviseur unique, interlocuteur pertinent de la Réserve fédérale sur ces sujets.


Cependant, le régulateur américain a apporté quelques améliorations au projet initial : le seuil des actifs bancaires gérés par un établissement étranger aux Etats-Unis imposant de créer une nouvelle entité soumise aux ratios bancaires américains est ainsi passé de 10 milliards à 50 milliards de dollars. Par ailleurs, le délai d'application, initialement prévu pour juillet 2015, a également été prolongé d'un an, au 1er juillet 2016.

 
 
 
 
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