Accueil Contexte réglementaire international Europe bancaire Mécanisme de résolution unique : le Parlement français prend position  
 
 
 

Infos  

 
17 mars 2014

Mécanisme de résolution unique : le Parlement français prend position

La FBF a pris connaissance de la Résolution du Sénat du 7 mars 2014 sur le mécanisme européen de résolution unique.

 

La profession bancaire partage le point de vue du Sénat selon lequel le critère des actifs pondérés par les risques est le plus adapté pour éviter des transferts de charges entre les secteurs bancaires. Ainsi, le Sénat "considère que les contributions au Fonds de résolution unique ne doivent pas créer de distorsion entre les systèmes bancaires nationaux tant au sein de l'Union bancaire que vis-à-vis des Etats ne participant pas à l'Union bancaire".

 
 
 
 
Retour haut de page