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20 mars 2014

La FBF salue l’accord européen sur le mécanisme de résolution

Les banques françaises, favorables à la mise en oeuvre de l'Union bancaire, se réjouissent de l'accord trouvé pour concrétiser le mécanisme de résolution.

 

Le mécanisme de résolution est un outil qui permettra de faire porter un éventuel défaut d'un établissement financier sur le secteur bancaire et non sur les contribuables. Il s'agit du second pilier de l'Union bancaire, après la supervision unique des banques de la zone euro, qui sera confiée à la BCE en novembre prochain. Le mécanisme de résolution se doit d'être opérationnel et efficace, et permettre de régler la situation d'un établissement en difficulté sur un temps contraint.


L'accord précise la durée de constitution du fonds de résolution unique, fixée à 8 ans. Son montant colossal, de l'ordre de 55 milliards d'euros, est une source d'inquiétude pour les banques françaises, qui souhaitent des modalités de constitution équitable. A cet égard, une approche par le risque pondéré semble la plus à même d'éviter des transferts de charges indus entre secteurs bancaires européens.


Quelle que soit la contribution des banques françaises à la constitution de ce fonds ex-ante, elle pèsera sur le financement de l'économie, venant s'ajouter aux contraintes réglementaires nombreuses auxquelles les établissements financiers doivent faire face aujourd'hui.

 
 
 
 
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