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11 octobre 2006

Code FBF/AFEI relatif aux diligences à opérer par les prestataires de service d’investissement participant à une opération financière

Le Code professionnel FBF/AFEI précise la nature et la portée des diligences qui doivent être accomplies par les prestataires de service d'investissement participant à une opération financière. Ce code, mis à jour en octobre 2006, remplace le document publié en juillet 2002.

 
 
 
 
 
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