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08 juin 2016

Addendum AFB/FBF au Document Annexe de remise en Garantie pour la marge de variation (MV) ISDA 2016

Afin de permettre aux parties à une Convention-Cadre AFB/FBF de se conformer aux exigences de marge de variation (variation margin) posées par le règlement (UE) n° 648/2012 du 4 juillet 2012 (EMIR) et la réglementation déléguée, la Fédération Bancaire Française (FBF) et l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) ont développé en commun une annexe à l'ISDA 2016 Credit Support Annex for Variation Margin (VM), l' "Addendum AFB/FBF au Document Annexe de remise en Garantie pour la marge de variation (MV) ISDA 2016" (l'Addendum). Ce document modifie l'ISDA 2016 Credit Support Annex for Variation Margin (VM) afin de le soumettre et le rendre conforme au droit français et de l'utiliser en tant qu'annexe à la Convention-Cadre AFB/FBF. L'Addendum est publié conjointement par la FBF et l'ISDA.

 

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