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Mai 2016

Transparence

Le combat mené à l'échelle mondiale en faveur de la transparence fiscale et de la lutte contre le blanchiment, a connu des avancées décisives au cours des dernières années. La lutte contre l'évasion fiscale figure parmi les toutes premières priorités du G20. Les Etats, seuls légitimes pour établir les listes de territoires non coopératifs et définir les "paradis fiscaux", en sont responsables. Les banques françaises non seulement partagent cet objectif mais y contribuent activement.

Tout d'abord, dès 2009 elles ont pris un engagement fort : fermer toutes leurs filiales et leurs succursales dans les pays qui, à compter de mars 2010, figureraient encore sur la "liste grise" de l'OCDE et qui n'auraient pas signé de convention fiscale avec la France. La liste de ces pays est publiée par le gouvernement français, en s'appuyant notamment sur des organisations internationales comme l'OCDE et le Gafi : elle constitue donc la seule référence incontestable.

Depuis la loi bancaire de 2013, les banques publient la liste exhaustive de leurs implantations à l'étranger, effectifs et revenus compris. Toutes les informations sont donc sur la table, chiffrées et vérifiables.

Depuis le 1er janvier 2016, les banques sont résolument engagées dans la mise en oeuvre de l'échange automatique d'informations. Leur rôle consiste à transmettre à leurs administrations fiscales, les informations sur les comptes détenus, directement ou indirectement, par les résidents d'un pays adhérent à cette nouvelle procédure initiée par l'OCDE. Il constitue le socle de la lutte internationale contre l'évasion et la fraude fiscale grâce à la transparence sur les avoirs détenus à l'étranger.

Enfin, les banques ont mis en place des dispositifs approfondis de connaissance de leurs clients. Ces dispositifs leur permettent de participer très activement à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que contre le blanchiment de fraude fiscale. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les banques représentent 80% des déclarations de soupçons effectuées auprès de Tracfin, et leur nombre a doublé depuis 2011.

Non, les banques ne sont ni complices ni participantes à l'évasion fiscale. Elles sont au contraire un maillon essentiel et incontournable à la lutte contre l'évasion fiscale internationale, comme vient de le rappeler le Conseil de la Fédération Bancaire Européenne (Communiqué de presse de la FBE du 20 mai 2016).


Marie-Anne Barbat-Layani
Directrice générale de la Fédération bancaire française

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Nos Positions

Responsabilité sociale et insertion, les banques françaises répondent présent
Au-delà de leur rôle central dans la vie économique, les banques sont aussi un des acteurs importants du lien social, notamment en faveur des populations fragiles. Les banques françaises s'investissent ainsi de longue date dans des politiques d'inclusion sociale, de diversité et de citoyenneté. Il appartient à la FBF de mieux faire connaître ces actions. Le document "Banque et quartiers" détaille la diversité de ces actions de terrain, très concrètes, en faveur de l'entrepreneuriat, de l'insertion professionnelle et de l'éducation financière et budgétaire. Un seul exemple de cet engagement : les banques françaises ont déjà parrainé plus de 6 000 jeunes de ces quartiers et les ont aidés à trouver un emploi.

Réguler moins pour financer plus : L'Europe se rebiffe !
En matière de réglementation bancaire, la voix de la raison a sans doute un nouveau visage, celui de Jonathan Hill. Dans un discours prononcé le 17 mai dernier à Bruxelles, le Commissaire européen aux services financiers a tenu un langage clair concernant ses priorités. Pour lui, la plus grande menace qui pèse sur la stabilité financière est l'absence de croissance. Et pour relancer la croissance et l'investissement en Europe, il est fondamental de créer les conditions favorables à leur financement. "S'il est vrai que l'impact cumulé de la législation peut limiter la capacité des banques à financer l'économie au sens large, c'est une inquiétude que nous ne pouvons ignorer", a-t-il indiqué en référence à la façon dont les règles définies par le Comité de Bâle seront mises en oeuvre. Ces déclarations sont un signal fort d'une prise de conscience politique sur ce sujet fondamental pour l'avenir de l'Europe.

Dégradations d'agences bancaires : inadmissible !
Depuis le début des discussions sur la Loi Travail, des manifestations ont lieu partout en France et donnent lieu à des débordements dont les banques sont souvent victimes, comme les forces de l'ordre ou les services publics. La Fédération bancaire française a attiré l'attention du Ministère de l'intérieur dès le mois d'avril sur ce phénomène inquiétant. Ces actes de dégradation perpétrés contre des agences parfois en présence des personnels, sont inadmissibles. En prenant pour cible des agences bancaires, ces manifestants s'attaquent à des salariés qui, chaque jour, sont aux côtés de leurs clients. La dégradation des distributeurs (DAB) pose des problèmes d'accès à l'argent liquide pour les Français. La FBF condamne aussi fermement les propos de certains, qui stigmatisent notre profession dans les médias en faisant un amalgame, entre les attaques perpétrées contre des agences et l'action des banques : "Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde", dirait Camus.

Ils l'ont dit

François Hollande, Président de la République, 3 mai 2016
05/03/2016
"Depuis 2012, la France a agi pour introduire l'Union bancaire européenne. Aujourd'hui les dépôts des épargnants sont protégés en cas de nouvelle crise financière, les banques ont été mises à contribution pour nous assurer que ce ne sera pas le contribuable qui sera sollicité"

FBF et médias

France Info

10/5/2016

"L'invité de l'éco"

Le niveau actuel des taux d’intérêt n’a pas de précédent. Invitée de France Info, Marie-Anne Barbat-Layani a souligné l’efficacité de la politique monétaire de la BCE qui a permis de relancer le crédit dans la zone euro. En France, cela a été moins visible car "le secteur bancaire a toujours soutenu l'économie avec un crédit très dynamique, notamment en faveur des entreprises". Elle a insisté sur l’opportunité que constitue cet environnement de taux bas pour les entreprises et les particuliers : "l'accès au crédit est très favorable en France, donc c'est le moment d'investir". En revanche, le niveau actuel des taux représente un défi pour la rentabilité des banques et le rendement de l’épargne des ménages.

Retrouvez l'intégralité de l'interview

Le Monde

24/4/2016

Requiem pour l’argent liquide

Le quotidien Le Monde s’interroge sur l’avenir de l’argent liquide. Il met en perspective les arguments avancés par le gouvernement : plus de sécurité, une meilleure traçabilité des transactions et la volonté de développer les moyens de paiements innovants. Interrogé, Willy Dubost, Directeur des systèmes, risques et moyens de paiement à la FBF précise : "Des pays, notamment en Europe du Nord, sont plus avancés dans cette voie. Si le cash ne va pas totalement disparaître, les banques proposent déjà d’autres moyens de paiement performants qui sont entrés dans les usages et sont appréciés des clients". Les usages en France sont certainement appelés à encore évoluer. Près d’un achat sur deux est réglé en espèce en France alors qu’en Suède ce chiffre tombe à 20%.


JT de 13h TF1

18/4/2016

La mobilité bancaire

Dans une série de reportages consacrés par TF1 à la mobilité, la FBF a été interrogée sur la mobilité bancaire. Changer de banque, c’est simple, rapide et peu coûteux. Valérie Ohannessian, Directrice générale adjointe de la FBF a rappelé un principe clé de cette démarche : "Le principe qui s'applique est que ce doit être gratuit pour le client". Toutes les banques proposent un service d’aide à la mobilité gratuit. A partir de 2017, ce sera encore plus simple et plus rapide : c’est la nouvelle banque qui effectuera automatiquement toutes les démarches pour son client qui lui en aura donné mandat.


Agenda

Mai
25

ECOFIN à Bruxelles : projet de directive sur l’évasion fiscale, TVA, union bancaire, déséquilibres économiques et réformes structurelles des Etats.

Mai
28

Conférence "Diversité et harmonisation de la Garantie des Dépôts" organsiée par le FGDR (Fonds de Garantie de Dépôts et de Résolution), Paris.

Mai
30

Comité Place de Paris 2020.

Juin
01

Publication par le Pôle de compétitivité Finance Innovation du Livre blanc sur l'avenir du secteur bancaire à l'heure du digital, Paris.

Juin
08

Conférence Paris EUROPLACE, Région Ile-de-France et Paris-Ile de France Capitale Economique : "Place financière de Paris : Welcome to Europe". Intervention Frédéric Oudéa.

Juin
09

16ème édition du Forum Economique de Bruxelles 2016 : "Réforme structurelle 2.0 et réorganisation de l'union économique et monétaire pour favoriser l'emploi et la croissance dans l'union européenne" organisée par la Commission européenne.

Le tweet du mois sur FBF

Le chiffre du mois FR

"Les #banques sont pleinement dans l'ère #digitale : création de hubs orientés vers les #fintech, ateliers d'échanges..." #FTECH16
@FBFFrance

404 millions d'euros : redevances liées à la supervision bancaire dont les banques européennes s'acquitteront en 2016